Conditions générales de vente de FOXTRACK GPS

Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") de Mansory-GPS (ci-après " le Fournisseur ") s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après " le Client ") avec le Fournisseur concernant les marchandises et/ou services présentés par le Fournisseur sur le site Internet https://mansory-gps.fr.

Conclusion du contrat
La présentation des marchandises et des services sur https://mansory-gps.fr ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande intervient immédiatement après l'envoi de la commande.

Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sur le site Internet du fournisseur s'entendent comme prix finaux, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués dans l'aperçu de la commande. Le client dispose de différentes possibilités de paiement, qui sont indiquées sur le site web du fournisseur sous l'option de menu "Méthodes de paiement".

Conditions de livraison et d'expédition
La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison est indiqué sur la page de l'offre correspondante.

Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Responsabilité en cas de défaut (garantie)
Si la marchandise achetée est défectueuse, les dispositions de la garantie légale des vices cachés s'appliquent.

Limitations de responsabilité
Le fournisseur est responsable envers le client en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. En cas de manquement à une obligation par négligence légère, la responsabilité du fournisseur se limite au dommage moyen direct, prévisible et typique du contrat en fonction de la nature de la marchandise.

Protection des données
Le traitement des données personnelles du client s'effectue dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données. La déclaration de protection des données peut être consultée sur le site web du fournisseur.

Dispositions finales
Le droit applicable est le droit de la République française. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables. Les modifications et compléments apportés aux présentes CGV nécessitent la forme écrite.